Avant de commencer vos travaux

Il faut nous appeler afin de vous indiquer si vous avez droit à une aide financière et pour préciser le genre de travail à réaliser. Par la suite, nous vous préparerons une prescription sylvicole que nous ferons approuver par l’Agence forestière des Bois-Francs.

Vous pouvez faire les travaux vous-même en recevant l’aide financière pour l’exécution des travaux. À ce moment, vous n'avez qu'à communiquer avec nous et nous vous remettrons les normes à respecter.

La Société sylvicole peut réaliser les travaux sylvicoles proposés par son équipe professionnelle moyennant une participation financière de votre part déterminée avant le début des travaux.

Dans tous les cas, une fois les travaux terminés:
  • Nous irons mesurer les travaux pour préparer le rapport d’exécution afin d’accorder l’aide financière correspondante.
  • Ces travaux pourraient être vérifiés par l’Agence forestière des Bois-Francs pour approbation.
  • Financement de l’aménagement forestier

    Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées fournit une aide financière qui couvre environ 80% des coûts des travaux techniques et d’exécution reliés aux travaux sylvicoles. À la suite d’une décision prise lors du sommet sur la forêt privée l’aide financière est répartie de la façon suivante:
  • 60% payé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • 20% payé par l'industrie forestière
  • 20% payé par le propriétaire
  • C’est ainsi que si vous faites réaliser des travaux sylvicoles par l’entremise des ouvriers de la Société sylvicole vous aurez à débourser un certain montant qui correspond à la portion devant être défrayée par le propriétaire qui est elle-même séparée en deux parties, soit:
  • Technique: cette partie va au conseiller forestier pour l’encadrement du programme (prescription sylvicole, rapport d'exécution et conseils techniques)
  • Exécution: cette partie sert à l’exécution des travaux et le montant est déterminé par le conseil d’administration.
  • Le statut de producteur forestier

    Tout propriétaire (personne seule/deux personnes ou plus/ une compagnie) possédant plus de 4 hectares de forêt sur une même propriété peut obtenir le statut de producteur forestier en faisant réaliser un plan d'aménagement forestier et en s'enregistrant auprès du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec. Ce statut permet d'avoir accès à deux programmes distincts du gouvernement provincial pour la subvention de travaux forestiers:
  • Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées du MFFP
  • Programme de remboursement des taxes foncières (municipales et scolaires) du MFFP
  • Le programme de remboursement de taxes foncières

    Les producteurs forestiers reconnus peuvent réclamer 85% des taxes foncières (scolaires et municipales) de la partie terrain de la propriété (les bâtiments sont donc exclus du calcul de remboursement). Pour avoir droit au remboursement des taxes, le producteur doit réaliser des travaux sur un des lots enregistrés pour une valeur au moins égale au montant des taxes payées, en excluant les bâtiments. La valeur des travaux est déterminée par un règlement du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et varie selon le type de travail. Pour avoir accès au règlement du programme de remboursement des taxes et à l’annexe indiquant la valeur des travaux, consultez le site du MFFP sous la rubrique de la forêt privée.

    Le statut d’actionnaire

    Tout producteur forestier peut devenir actionnaire de la Société sylvicole et ainsi bénéficier de plusieurs avantages au sein de l'entreprise:
  • Taux préférentiel sur le taux horaire des services techniques
  • Accès à la redistribution des bénéfices de la Société
  • Droit de vote aux assemblées de la Société
  • Possibilité de siéger au sein du conseil d'administration
  • Pour devenir actionnaire, une convention doit être signée entre la Société et le propriétaire pour chaque propriété inscrite à son nom. Une action doit également achetée par le propriétaire et ce peu importe le nombre de propriétés à son nom. Généralement, le cheminement pour devenir actionnaire est donc le suivant:
    1. Achat d'une action
    2. Signature de la ou des conventions (PDF )
    3. Réalisation du plan d'aménagement forestier pour chaque propriété
    4. Enregistrement du statut de producteur forestier auprès du Syndicat des producteurs de bois du-Centre-du-Québec

    Documents d’intérêt

    Contrat social de consentement des propriétaires de terres pour contrer la mariculture:
  • Lettre de la Sûreté du Québec (PDF )
  • Document de consentement (PDF )
  • Conseils du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec pour la protection de vos empilements de bois:
  • La protection des empilements (PDF )
  • La Société sylvicole s'est dotée de différentes politiques afin de lui permettre de conserver un haut niveau de services:
  • Politique de gestion des plaintes à la SSAD (PDF )
  • Politique de redistribution des bénéfices de la SSAD (PDF )
  • Politique d'équité d'accès aux services à la SSAD (PDF )